détails

Aperçu

1. Acquérir et maintenir leur compétence
2. Respecter le champ d’application de la profession d’ergothérapeute
3. Suivre les règles concernant la délégation
Documents de référence de l’Ordre

Introduction

Les normes d’exercice établissent les attentes minimales pour tous les ergothérapeutes en Ontario. Elles décrivent comment les ergothérapeutes fourniront des services sécuritaires, éthiques, responsables, efficaces et de grande qualité. Les normes s’appliquent à tous les membres de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (l’Ordre), quel que soit leur milieu de travail, leur poste ou leur rôle. Les normes d’exercice ainsi que le code de déontologie, le référentiel de compétences, les normes et les documents d’orientation définissent ce que l’on attend d’une pratique professionnelle et des services d’ergothérapie qui sont offerts.

Code de déontologie	Le code de déontologie fournit des renseignements sur les attentes de l’Ordre en matière de comportement éthique. Il énumère un ensemble de valeurs et de principes qui devraient être utilisés dans tous les contextes, à tous les niveaux du processus de prise de décisions. Il constitue le fondement des obligations éthiques de tous les ergothérapeutes. Ceux-ci doivent connaître et respecter ces principes.
Référentiel de compétences	Le Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada (2021) reflète la vaste gamme d’aptitudes et d’habiletés requises de tous les ergothérapeutes. Ceux-ci doivent se tenir au courant de ces compétences pour guider leur pratique et leur perfectionnement (développement) professionnel.
Normes	Les normes définissent les attentes minimales liées aux ergothérapeutes – des attentes qui contribuent à protéger le public. Les normes s’appliquent à tous les membres de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (l’Ordre), quel que soit leur rôle, leurs tâches ou leur domaine de travail.
Documents d’orientation sur l’exercice de la profession	Les documents d’orientation sur l’exercice de la profession fournissent des renseignements sur des situations ou des lois particulières visant la profession. Ils décrivent les pratiques recommandées.

Comment les normes sont élaborées et mises à jour

Les normes se fondent sur des principes d’ergothérapie fondamentaux qui sont définis dans le Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada (2021). L’Ordre examine et révise les normes régulièrement avec l’aide de ses comités, sous-comités, groupes de discussion et partenaires. L’Ordre consulte ses membres et la population pour s’assurer que les normes incluent les éléments fondamentaux de la pratique avant qu’elles soient approuvées par son conseil d’administration. La consultation des membres est essentielle pour veiller à ce que les normes reflètent les milieux de travail et les attentes qui évoluent. Les données fournies par des comités et des groupes, comme ceux axés sur l’assurance de la qualité, les enquêtes et règlements, l’inscription et le service de ressources sur l’exercice de la profession, aident l’Ordre à tenir les normes à jour.

Comment les normes doivent être utilisées

Les clients et le public

Les clients et le public utilisent les normes d’exercice pour mieux comprendre ce à quoi ils doivent s’attendre des ergothérapeutes. Ils savent ainsi que les services offerts sont accessibles, équitables et inclusifs, et qu’ils font preuve de sensibilité culturelle.

L’Ordre

L’Ordre utilise les normes dans tous les programmes statutaires (législatifs) pour veiller à ce que les candidats et les membres possèdent les compétences et les aptitudes requises pour exercer efficacement leur profession, répondre aux questions ou aux inquiétudes soulevées par la pratique d’un membre, et évaluer et favoriser la prestation de services de qualité.

Le fait de ne pas se conformer à des normes constitue une faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 95/07, art. 1.1).

Le service des ressources sur l’exercice de la profession de l’Ordre peut fournir une aide supplémentaire aux membres et à la population concernant les normes et l’exercice de l’ergothérapie. Ce service est confidentiel et peut être rejoint au 416 214-1177 ou à [email protected].

Les ergothérapeutes

On s’attend à ce que les ergothérapeutes (milieux clinique et non clinique) utilisent les normes dans le cadre de leur pratique quotidienne et, lorsque l’Ordre le demande, démontrent comment leur pratique satisfait les indicateurs de rendement. Les ergothérapeutes doivent pouvoir expliquer raisonnablement pourquoi une norme n’a pas été suivie, y compris les facteurs qui ont causé toute déviation d’une norme.

On s’attend à ce que les ergothérapeutes utilisent leur jugement professionnel pour appliquer les normes. Ils doivent :

déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins du client selon les normes de la profession;
comprendre que les normes représentent l’interprétation par l’Ordre des attentes en matière de réglementation et de pratique – lorsqu’une norme et une loi diffèrent ou se contredisent, la loi a préséance;
si les politiques du milieu de travail causent un conflit avec une norme, collaborer avec l’employeur pour identifier et résoudre les différences selon les meilleurs intérêts des clients.

Les employeurs

Les employeurs d’ergothérapeutes utilisent les normes pour connaître et respecter les attentes de l’Ordre concernant les ergothérapeutes qui travaillent pour leur organisme.

Les éducateurs et les étudiants

Les éducateurs et les étudiants utilisent les normes pour élaborer les programmes de formation et planifier les stages.

Utilisation des termes « client », « patient » et « service »

L’Ordre utilise le terme « client » pour s’aligner avec le Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada. Le Référentiel définit les clients comme des « personnes de tous âges, incluant leurs familles, leurs soignants et leurs mandataires… les ergothérapeutes peuvent également exercer auprès des collectivités comme des familles, des groupes, des communautés et le grand public » (2021, p. 23). Le terme « client » s’applique aux personnes et organismes avec qui l’ergothérapeute travaille, que ce soit en milieu clinique ou non clinique.

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) utilise le terme « patient » pour les personnes qui reçoivent des soins de professionnels de la santé réglementés. Cette définition est plus restreinte que celle du terme « client » utilisé dans le Référentiel. Dans les normes, l’Ordre utilise le terme plus large de « client », sauf pour une exception. L’Ordre reste conforme à la LPSR en utilisant le terme « patient » lorsqu’il réfère à la législation sur les mauvais traitements d’ordre sexuel.

Le terme « service » est utilisé partout dans les normes pour englober tous les aspects de l’ergothérapie, notamment l’évaluation, l’intervention et la consultation. Les services comprennent également les rôles et les activités non cliniques réalisés par des ergothérapeutes dans leur milieu de travail (p. ex. diriger une séance de formation, coordonner des services, faire de la recherche ou enseigner).

Comment les normes sont organisées

Chaque ensemble de normes présenté dans ce document comprend ce qui suit :

Une introduction au sujet principal expliquant son importance
Des indicateurs de rendement ou des comportements précis qui démontrent comment cet ensemble de normes doit être suivi
Une liste de ressources complémentaires comprenant des documents législatifs, des documents réglementaires et des documents de l’Ordre

Ressources générales

Association canadienne des organismes de réglementation en ergothérapie, Association canadienne des ergothérapeutes et Association canadienne des programmes universitaires d’ergothérapie. (2021). Référentiel de compétences pour les ergothérapeutes au Canada. www.caot.ca/document/7678/Competencies%20for%20Occupational%20Therapists%20in%20Canada%202021%20-%20Final%20FR%20HiRes.pdf

Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, Loi de l’Ontario (1991, chap. 33). Extrait du site Web du gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca/fr/lois/loi/91o33

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, Loi de l’Ontario (1991, chap. 18). Extrait du site Web du gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca/fr/lois/loi/91r18

Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario. (2020). Code de déontologie. www.coto.org/docs/default-source/standards/code-de-deontologie-2020.pdf?sfvrsn=11ae5c59_12

Règlement de l’Ontario 95/07, Faute professionnelle. (2007) (en anglais seulement). Extrait du site Web du gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca/laws/regulation/070095 (en anglais)

Normes d’acupuncture

L’acupuncture est un acte autorisé légiféré par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées parce qu’il s’agit d’une procédure qui est appliquée au tissu sous-cutané. Les actes autorisés sont des procédures qui peuvent présenter un risque notable pour le public si elles ne sont pas effectuées par des professionnels qualifiés. Les ergothérapeutes qui ont la compétence requise peuvent exécuter la procédure d’acupuncture (Règlement de l’Ontario 107/96 – Actes autorisés, par. 8(2) – LPSR).

On s’attend à ce que les ergothérapeutes puissent :

1. Acquérir et maintenir leur compétence

1.1

Réussir une formation formelle en acupuncture qui comprend des volets pédagogique, théorique et pratique fournis par un professionnel qualifié en acupuncture ou un programme d’acupuncture reconnu. Le programme d’études doit comprendre ce qui suit:

Introduction aux théories, à la philosophie et aux principes de l’acupuncture
Anatomie, méridiens et points d’acupuncture
Applications de l’acupuncture, y compris:
- Indications, contre-indications, bienfaits, risques et limites des techniques d’acupuncture
- Sélection des clients, planification du traitement et évaluation des progrès et des bienfaits pour le client
- Exercices pratiques sur l’emplacement des points, insertion et retrait sécuritaires des aiguilles
- Évaluation pratique
Procédures relatives à la prévention et à la lutte contre les infections ainsi qu’à la sécurité en acupuncture
Principes et techniques de traitement généraux et conditions cliniques particulières

1.2

Fournir de la documentation vérifiable sur la réussite d’un programme d’éducation en acupuncture, à la demande de l’Ordre

1.3

Évaluer les clients pour déterminer s’ils sont de bons candidats pour l’acupuncture en se fondant sur les données probantes actuelles concernant l’efficacité du traitement – avant de commencer le traitement; s’assurer de suivre les normes de consentement

1.4

Pratiquer l’acupuncture de manière sécuritaire et conformément à toutes les normes d’exercice et lois pertinentes

1.5

Utiliser l’acupuncture électrique seulement si cela est cliniquement indiqué et avec une formation appropriée

1.6

Documenter les détails de l’acte d’acupuncture qui a été exécuté (points d’acupuncture utilisés, longueur des aiguilles, profondeur d’insertion, direction et toute stimulation ou manipulation) ainsi que les résultats et l’efficacité de la procédure

1.7

Participer à des activités de perfectionnement professionnel qui assurent le maintien de la compétence (p. ex. programmes reconnus d’éducation et de formation en acupuncture, ateliers, conférences et modules d’apprentissage)

1.8

Connaître et suivre des méthodes appropriées de prévention et de lutte contre les infections, notamment:

Maintenir les normes requises concernant la propreté, les techniques de désinfection de la peau et les techniques de manipulation des aiguilles
S’assurer que les aiguilles utilisées pour le traitement sont à usage unique, préemballées, préstérélisées, non expirées, fabriquées aux fins de l’acupuncture et conçues pour le type précis d’acupuncture exécuté, et éliminées de façon sécuritaire et appropriée à la fin du traitement

2. Respecter le champ d’application de la profession d’ergothérapeute

2.1

Documenter une justification clinique de l’utilisation de la procédure d’acupuncture dans le cadre du plan d’intervention d’ergothérapie

2.2

Utiliser le titre protégé d’acupuncteur seulement si l’on est membre de l’Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l’Ontario et que l’on exécute des techniques d’acupuncture en dehors du champ d’application de la profession d’ergothérapeute

2.3

Acheminer le client vers d’autres fournisseurs qualifiés de services d’acupuncture si celui-ci a besoin de traitements qui sortent du champ d’application de l’ergothérapie ou dépassent les compétences de l’ergothérapeute

3. Suivre les règles concernant la délégation

3.1

Obtenir la délégation d’autorité appropriée avant d’exécuter des techniques d’acupuncture qui font partie d’autres actes autorisés – le terme délégation signifie qu’un praticien autorisé transfère l’autorité d’exécuter un acte autorisé à un autre praticien qui possède les connaissances, les aptitudes et le jugement requis pour exécuter cette procédure de manière sécuritaire et efficace

3.2

Ne déléguer ou ne confier aucune partie de l’acte d’acupuncture à des étudiants, aides-ergothérapeutes ou autres professionnels de la santé

Documents de référence de l’Ordre

Les actes autorisés et la délégation
Normes de consentement
Normes de prévention et de lutte contre les infections
Normes de supervision des étudiants en ergothérapie et des aides-ergothérapeutes
Normes de tenue des dossiers

Glossaire

Client(e) vulnérable

La vulnérabilité d’un client est déterminée par divers facteurs, notamment son état de santé, son stade de vie, son contexte social, sa capacité d’accès à des soutiens et à des ressources ainsi que la complexité globale de son état et de ses besoins. Certains signes de vulnérabilité chez les clients dans la pratique de l’ergothérapie peuvent inclure les personnes qui risquent de dépendre fortement de l’ergothérapeute ou des services auxquels elles peuvent avoir accès, ou lorsque les services peuvent être prolongés ou très risqués et intensifs.

Co-create

Co-create is to “create (something) by working with one or more others” (Merriam-Webster, n.d.).

Contexte

Le contexte influence fortement les occupations possibles et les services de santé. Il y a trois niveaux de contexte :

Le contexte « micro », soit l’environnement immédiat du client – son état de santé et son fonctionnement, sa famille et ses amis, l’environnement physique dans lequel il se déplace.
Le contexte « méso », soit les politiques et processus intégrés dans les systèmes de santé, d’éducation, de justice et de services sociaux qui affectent le client.
Le contexte « macro », soit le contexte socioéconomique et politique plus large qui entoure le client – valeurs et croyances sociales et culturelles, lois et politiques publiques.

Culturellement plus sécuritaire

Il s’agit ici d’un raffinement du concept de « sécurité culturelle ». Les ergothérapeutes compétents font tout ce qu’ils peuvent pour fournir des soins culturellement sécuritaires. Mais ils restent conscients qu’ils sont dans une position de pouvoir par rapport aux clients. Ils sont conscients du fait que de nombreuses personnes marginalisées – les Autochtones par exemple – ont des antécédents de mauvais traitements dans les milieux de soins de santé. Ces clients ne se sentent peut-être jamais complètement en sécurité. Les ergothérapeutes permettent à ceux qui reçoivent leurs services de déterminer ce qu’ils considèrent comme sécuritaire. Ils les aident à puiser leur force de leur identité, leur culture et leur communauté. Comme il est peu probable que la sécurité culturelle soit pleinement réalisable, les ergothérapeutes y travaillent

Déséquilibre de pouvoir

Les ergothérapeutes sont dans une position de confiance et d’autorité sur leurs clients. Par conséquent, la relation client-thérapeute est intrinsèquement inégale, ce qui entraîne un déséquilibre de pouvoir en faveur de l’ergothérapeute. Le client compte sur le jugement clinique et l’expérience de l’ergothérapeute pour traiter ses problèmes de santé et l’ergothérapeute connaît les renseignements personnels du client et a la capacité d’influencer l’accès du client à d’autres ressources et services.

Ce déséquilibre de pouvoir place le client dans une position vulnérable au sein de la relation thérapeutique. On s’attend à ce que les ergothérapeutes soient conscients de ce déséquilibre inhérent et veillent à ce que les limites professionnelles soient maintenues pour protéger les intérêts du client et assurer sa sécurité.

Impact écologique des soins

Les ergothérapeutes tiennent compte du vaste impact des outils utilisés dans le cadre de leur pratique afin de favoriser la durabilité des ressources environnementales. En tant que gardiens de l’environnement, dans la mesure du possible, les ergothérapeutes reconnaissent les écosystèmes dont dépend la santé humaine et appuie la durabilité dans le cadre d’une initiative mondiale.

Intersectionnalité

Un cadre qui décrit comment chaque personne a de multiples identités sociales (par exemple la race, le sexe, la classe, le revenu, la religion, l’éducation, l’âge, la capacité, l’orientation sexuelle, le statut d’immigration, l’ethnicité, l’indigénéité et la géographie) qui se combinent, se chevauchent ou s’entrecroisent pour créer différents modes de discrimination et de privilège. L’intersectionnalité peut aider les ergothérapeutes à mieux comprendre le grand nombre de facteurs qui influent sur la santé des clients et les disparités dans l’accès aux soins de santé.

Ressources

Règlement de l’Ontario 107/96 – Actes autorisés. (1991). Extrait du site Web du gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca/fr/lois/reglement/960107

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