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Jul 13, 2020

Consultation on Proposed Code of Ethics Amendments

At its March 26, 2020 meeting, Council approved for circulation proposed amendments to the College’s Code of Ethics.

If approved, these amendments would further improve and strengthen the Code of Ethics and have a direct impact on Ontario’s occupational therapists (OTs).

Overview of Amendments

The proposed amendments contain changes that add more principles of practice to the values of respect and trust:

  • Professional Boundaries

    OTs are expected to set and manage boundaries relating to personal dignity, control, professional detachment, privacy and confidentiality to ensure that the trust a client has placed in the OT is not betrayed.

  • Conflict of Interest

    Proactively recognize, disclose, prevent and where that is not possible, take measures to effectively manage a conflict of interest that arises in the course of professional services provision.

  • Benevolence and Do No harm

    This concept was added to further strengthen the accountability principle.

Proposed Amendments & Rationale

All proposed amendments and the rationale for the changes are available in English and French.

Your Feedback

Your input is important.

Please review the proposed amendments to the College Code of Ethics and provide your feedback. We are interested in hearing from everyone. All opinions are welcome.

There are 4 ways to submit your comments:

Online Survey: https://www.surveymonkey.com/r/82H8FD7
Email: [email protected]
Fax: 416-214-1173
Mail: Tim Mbugua, Policy Analyst
College of Occupational Therapists of Ontario
20 Bay Street, Suite 900, P.O Box 78
Toronto, ON M5J 2N8

The deadline for submission of the feedback is midnight on Monday, September 14, 2020.

Next Steps

Following the consultation phase, the Patient Relations Committee will review and consider all submissions. The Committee will provide Council with a feedback summary and any resulting amendments to the Code of Ethics. We anticipate presenting the proposed amendments to Council for final review and/or approval at the College Council Meeting on October 29, 2020.

An update will be posted at www.coto.org following the meeting.



Consultation – code de déontologie
Consultation sur les modifications proposées au code de déontologie

Lors de sa rencontre du 26 mars 2020, le conseil a approuvé la distribution des modifications proposées au code de déontologie de l’Ordre.

Si elles sont approuvées, ces modifications permettraient d’améliorer et de renforcer le code de déontologie et auraient un impact direct sur la pratique des ergothérapeutes de l’Ontario.

Aperçu des modifications proposées

Les modifications proposées comprennent l’ajout de principes d’exercice supplémentaires aux valeurs fondamentales du respect et de la confiance :

  • Limites professionnelles

    On s’attend à ce que les ergothérapeutes établissent et maintiennent des limites en matière de dignité personnelle, de contrôle, de détachement professionnel, de protection de la vie privée et de confidentialité pour s’assurer que la confiance que le client accorde à l’ergothérapeute n’est pas trahie.

  • Conflit d’intérêts

    Il faut, de façon proactive, reconnaître, divulguer, prévenir et, lorsque cela n’est pas possible, prendre des mesures pour gérer efficacement un conflit d’intérêts qui survient dans le cadre de la prestation de services professionnels.

  • Bienveillance et absence de préjudice

    Ce concept, qui s’applique au code de déontologie de plusieurs ordres de réglementation de la santé, a été ajouté à notre code pour renforcer le principe d’obligation de rendre compte.

Modifications proposées et justification

Toutes les modifications proposées et leur justification sont disponibles en anglais et en français.

Vos commentaires

Vos commentaires sont très importants.

Veuillez examiner les modifications proposées au code de déontologie de l’Ordre (disponibles en anglais et en français) et dites-nous ce que vous en pensez. Nous voulons connaître l’opinion de tous : ergothérapeutes, membres du public, autres professionnels de la santé et parties intéressées.

Vous pouvez soumettre vos commentaires de quatre façons :

Sondage en ligne : https://www.surveymonkey.com/r/KSLYJ59
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 416 214-1173
Poste : Tim Mbugua, analyste des politiques
Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
20, rue Bay, bureau 900, C.P. 78v Toronto ON M5J 2N8

Veuillez soumettre vos commentaires d’ici minuit, le lundi 14 septembre 2020.

Prochaines étapes

Une fois que l’étape de la consultation sera achevée, le comité des relations avec les patients examinera tous les commentaires et en fournira un résumé au conseil ainsi que toute modification en résultant. Nous prévoyons présenter les modifications proposées au conseil pour un examen final et une approbation lors de la rencontre du 29 octobre 2020 du conseil.

Une mise à jour sera affichée à www.coto.org après la rencontre.