L’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un client. Ceci signifie que tout type de mauvais traitements d’ordre sexuel, quelles que soient les circonstances, est inacceptable.
Communiquez avec l’Ordre si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet.
Téléphone : 416 214-1177 ou 1 800 890-6570, poste 234
Courriel : investigations@coto.org
Veuillez lire l’information qui suit sur les mauvais traitements d’ordre sexuel et les processus adoptés par l’Ordre.
Comprendre ce que sont les mauvais traitements d’ordre sexuel
Les mauvais traitements d’ordre sexuel sont définis comme suit :
- Rapports sexuels, comme des relations sexuelles ou d’autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le client et l’ergothérapeute.
- Attouchements d’ordre sexuel du client par l’ergothérapeute. Dans le cadre de son travail, l’ergothérapeute peut se servir de ses mains pour toucher à diverses parties de votre corps. Ceci fait partie de plusieurs examens et thérapies nécessaires. Avant que ceci se produise, vous devriez vous attendre à ce que l’ergothérapeute vous en avertisse et vous demande votre permission de vous toucher. L’ergothérapeute devrait vous traiter avec respect. Ce type de contact physique est très différent d’attouchements qui ne sont pas requis pour un traitement ou une évaluation, comme des attouchements de nature sexuelle plutôt que thérapeutique.
- Comportements ou remarques d’ordre sexuel de l’ergothérapeute à l’endroit du client. Ceci peut comprendre des remarques à caractère sexuel, une invitation à un rendez-vous, des commentaires à connotation sexuelle sur votre apparence ou vos vêtements, des commentaires sur vos rapports sexuels, des commentaires sexuels qui sont insultants ou offensants, ou des gestes non désirés (comme des baisers ou des embrassades). Ceci ne comprend pas des comportements ou des remarques qui sont nécessaires pour que l’ergothérapeute puisse accomplir son travail.
Dans le contexte des mauvais traitements d’ordre sexuel, vous êtes le client d’un ergothérapeute dans n’importe laquelle des conditions suivantes :
- l’ergothérapeute vous a fourni des services de soins de santé et vous a chargé ou a reçu, de vous ou d’une autre partie en votre nom, un paiement pour ces services;
- l’ergothérapeute a contribué à votre dossier de santé;
- vous avez consenti à un service de soins de santé recommandé par l’ergothérapeute.
Vous ne serez pas considéré comme un client de l’ergothérapeute dans le contexte des mauvais traitements d’ordre sexuel si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
- l’ergothérapeute a pris des mesures raisonnables pour transférer vos soins à un autre professionnel de la santé ou il n’y avait aucune possibilité raisonnable de transférer vos soins à un autre professionnel de la santé.
- une relation sexuelle existait déjà entre vous et l’ergothérapeute lorsque l’ergothérapeute vous a fourni des services de soins de santé;
- l’ergothérapeute vous a fourni des services de soins de santé dans une situation d’urgence ou les services fournis étaient de nature mineure;
Nous vous encourageons à communiquer avec l’Ordre – un membre de notre personnel peut vous aider à mieux comprendre les normes d’exercice qui doivent être suivies par les ergothérapeutes, y compris les attentes en matière d’éthique, de réglementation et de pratiques cliniques.
Vous pouvez également communiquer avec le personnel chargé des enquêtes de l’Ordre pour discuter du processus de plainte. Vous n’êtes pas obligé de vous identifier pour poser des questions. Vous devez vous identifier seulement si vous décidez de porter une plainte formelle.
Pour communiquer avec l’Ordre – si vous avez des inquiétudes ou êtes inconfortable au sujet de traitements ou services reçus d’un ergothérapeute, ou si vous voulez signaler de mauvais traitements d’ordre sexuel – veuillez composer le 416 214-1177/1 800 890-6570, poste 223 ou envoyer un courriel à investigations@coto.org.
Parfois, un client ne soulèvera pas d’objection à ce que fait un ergothérapeute ou initiera la relation intime/sexuelle. Quelles que soient les circonstances, le consentement du client n’est pas un point pertinent. L’ergothérapeute est entièrement responsable de la situation et se doit de maintenir une relation appropriée.
L’Ordre n’est peut-être pas au courant que de mauvais traitements d’ordre sexuel pourraient être infligés. Ces cas ne sont souvent pas isolés. Si vous avertissez l’Ordre, vous pourriez aussi aider d’autres personnes qui sont ou pourraient être victimes de ces mauvais traitements. Vous protégez le public en signalant ces mauvais traitements. Toute personne qui signale de mauvais traitements d’ordre sexuel sera traitée avec tact et compassion.
Oui, si vous décidez de porter une plainte formelle. L’Ordre doit donner votre nom à l’ergothérapeute pour qu’il ait la chance de répondre à ces allégations dans le cadre de l’enquête. Toutefois, vos renseignements personnels ne seront pas rendus publics afin de protéger votre vie personnelle.
Un ergothérapeute peut continuer à exercer sa profession jusqu’à ce qu’une décision formelle soit prise sur les mauvais traitements. Toutefois, il y a des exceptions. Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) fait une enquête sur chaque plainte signalée à l’Ordre, y compris celles visant la possibilité de mauvais traitements d’ordre sexuel.
Le CEPR peut recevoir de l’information qui justifie une décision de suspendre le certificat (permis) d’un ergothérapeute inscrit. C’est ce qu’on appelle une « ordonnance temporaire » et l’ergothérapeute ne peut pas exercer sa profession pendant que l’enquête se poursuit. Dans le cadre d’une ordonnance temporaire, le CEPR peut également imposer des restrictions à la pratique de l’ergothérapeute.
Non, l’Ordre ne communique pas automatiquement des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel à la police. Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, croit avoir subi de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un ergothérapeute, vous avez le droit de signaler vos inquiétudes à l’Ordre et à la police. Une enquête menée par la police sur un cas de mauvais traitements d’ordre sexuel est une procédure séparée et distincte de toute enquête réalisée par l’Ordre et pourrait entraîner une condamnation criminelle de l’ergothérapeute accusé. L’Ordre signalera un cas de mauvais traitement d’ordre sexuel à la police seulement si la victime de ces mauvais traitements consent à cette déclaration.
Les accusations ne sont pas signalées au public. Toutes les allégations sont prises au sérieux et font l’objet d’une enquête approfondie. À l’aide d’une ordonnance temporaire, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) peut imposer des restrictions à la pratique d’un ergothérapeute durant une enquête. Toute restriction imposée au certificat d’inscription (permis) d’un ergothérapeute sera indiquée sur le tableau (registre public) de l’Ordre à Find an Occupational Therapist/Trouver un ergothérapeute.
Si, à la suite d’une audience, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre conclut qu’un ergothérapeute a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un client, il imposera la pénalité appropriée – qui peut comprendre la révocation du certificat d’inscription (permis) de l’ergothérapeute. Une audience de discipline est la procédure la plus grave dont un professionnel de la santé réglementé puisse faire l’objet.
Les pénalités peuvent comprendre des réprimandes et des amendes ainsi que la capacité de limiter, de suspendre ou de révoquer le certificat d’inscription (permis) de l’ergothérapeute.
Si, après une audience devant un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre, un ergothérapeute est reconnu coupable d’avoir commis une faute professionnelle en infligeant de mauvais traitements d’ordre sexuel à un client, le sous-comité, en plus de toute autre action qu’il peut prendre, doit réprimander l’ergothérapeute et révoquer son certificat d’inscription (permis) si les mauvais traitements comprenaient l’un ou l’autre des actes suivants :
- Des rapports sexuels
- Un contact génito-génital, génito-anal, bucco-génital, ou bucco-anal
- La masturbation de l’ergothérapeute par le client ou en présence de ce dernier
- La masturbation du client par l’ergothérapeute
- L’incitation, par l’ergothérapeute, du client à se masturber en présence de l’ergothérapeute
- Des attouchements d’ordre sexuel sur les organes génitaux, l’anus, les seins ou les fesses du client
Même si les mauvais traitements d’ordre sexuel ne comprenaient aucun de ces actes, le comité de discipline peut quand même décider que l’action appropriée est la révocation du certificat d’inscription (permis) de l’ergothérapeute.
Soutien additionnel
How Quel autre soutien puis-je obtenir de l’Ordre si j’ai subi de mauvais traitements d’ordre sexuel d’un ergothérapeute?
L’Ordre fournit des fonds pour couvrir les coûts de thérapie et consultation de clients qui ont subi de mauvais traitements d’ordre sexuel de leur ergothérapeute.
Vous êtes admissible à recevoir des fonds s’il est allégué dans une plainte ou un rapport soumis à l’Ordre que vous avez subi de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un ergothérapeute alors que vous étiez ou êtes un client de cet ergothérapeute.
Nous pouvons vous aider si vous avez des questions ou avez besoin de plus de renseignements. Veuillez communiquer avec le chef des enquêtes et règlements à investigations@coto.org.
Processus de l’Ordre pour remédier aux mauvais traitements d’ordre sexuel
L’Ordre définit la conduite appropriée et les comportements inacceptables pour les ergothérapeutes à l’aide de normes et de lignes directrices, et il fait observer ces attentes.
Dans le cadre du programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, l’Ordre renseigne les ergothérapeutes sur leurs obligations professionnelles, qui comprennent le maintien de limites appropriées (les lignes éthiques qui délimitent la relation thérapeute-client). L’Ordre fournit également une formation à son personnel sur ce qui est considéré comme de mauvais traitements d’ordre sexuel et des renseignements au public sur le comportement attendu des ergothérapeutes.
L’Ordre prend très au sérieux toute plainte concernant les mauvais traitements d’ordre sexuel ou tout autre problème. Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Ordre fait une enquête approfondie sur toutes les plaintes.
Pour plus de renseignements sur ce processus, consultez la ressource sur le processus de plainte. Cette page comprend des détails sur les étapes du processus et une liste de réponses à bon nombre de questions sur le processus.
Ces professionnels sont légalement requis de le signaler à l’Ordre. Renseignez-vous davantage sur les obligations de faire rapport des professionnels de la santé réglementés concernant ces types d’informations sur la page des exigences et processus de déclaration (en anglais).
Vous avez une obligation légale de soumettre un rapport obligatoire à l’Ordre. Si vous apprenez qu’un client a subi de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par tout autre type de professionnel de la santé réglementé, vous avez la même obligation de le déclarer à l’organisme de réglementation de ce professionnel. Pour plus de renseignements sur la déclaration obligatoire de mauvais traitements d’ordre sexuel, consultez la page des exigences et processus de déclaration (en anglais).
Vous avez une obligation légale de soumettre un rapport obligatoire à l’Ordre (si le professionnel est un ergothérapeute) ou à l’organisme de réglementation de ce professionnel (si ce n’est pas un ergothérapeute). Pour plus de renseignements sur la déclaration obligatoire de mauvais traitements d’ordre sexuel, consultez la page des exigences et processus de déclaration (en anglais).
Si le professionnel de la santé n’est pas réglementé, vous devriez évaluer soigneusement la situation et vous demander s’il y a un risque de préjudice pour ce client ou toute autre personne. Vous pourriez consulter l’autorité appropriée, comme un superviseur, un gérant ou un gestionnaire des risques, ou même communiquer vos inquiétudes directement à la police.
Non. L’Ordre communiquera avec l’employeur si l’ergothérapeute est reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel ou si le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports rend une ordonnance temporaire pour suspendre ou imposer des restrictions sur le certificat d’inscription (permis) de l’ergothérapeute.
Le mérite ou la validité d’une plainte est décidé(e) par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR). Celui-ci décidera si la plainte est appuyée par l’information fournie. Si, à la fin de l’enquête, le CEPR a des preuves suffisantes pour étayer une constatation de faute professionnelle ou d’incompétence parce qu’un ergothérapeute a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un client, le CEPR acheminera cette affaire au comité de discipline.
Un sous-comité du comité de discipline tiendra une audience et imposera une pénalité appropriée. Une audience de discipline est la procédure la plus grave dont un professionnel de la santé réglementé puisse faire l’objet et comporte le risque de perte du certificat d’inscription (permis).
Les ergothérapeutes courent le risque que leur certificat d’inscription (permis) soit révoqué pendant au moins cinq ans s’ils sont reconnus coupables de mauvais traitements d’ordre sexuel qui comprennent l’un ou l’autre des actes suivants :
- Des attouchements d’ordre sexuel sur les organes génitaux, l’anus, les seins ou les fesses du client
- Des rapports sexuels
- Un contact génito-génital, génito-anal, bucco-génital, ou bucco-anal
- La masturbation de l’ergothérapeute par le client ou en présence de ce dernier
- La masturbation du client par l’ergothérapeute
- L’incitation, par l’ergothérapeute, du client à se masturber en présence de l’ergothérapeute
Oui. Toutes les décisions de discipline sont rendues publiques. N’importe qui peut appeler l’Ordre ou vérifier la liste d’ergothérapeutes qui se trouve dans le tableau (registre public) de l’Ordre àFind an Occupational Therapist/Trouver un ergothérapeute. Cette information est également publiée sur la page des audiences de discipline (en anglais) de notre site Web.
Afin de protéger la vie privée de nos clients, nous ne publions aucune information qui pourrait les identifier.