Travailler avec des enfants dont les parents sont séparés ou divorcés

Vanessa est une ergothérapeute qui possède et exploite une clinique pédiatrique privée. Elle a reçu une demande de consultation pour Ethan, un garçon de 5 ans atteint du trouble du spectre de l’autisme (TSA). La demande a été faite par la mère d’Ethan, Sharon, qui a sollicité des services d’ergothérapie pour travailler sur la motricité fine et globale, le traitement sensoriel et la régulation émotionnelle d’Ethan.

Ethan arrive à la clinique avec sa mère pour son premier rendez-vous. Vanessa commence la séance en expliquant son rôle d’ergothérapeute et le type de services qu’elle peut offrir, et en obtenant un consentement éclairé pour la prestation des soins d’ergothérapie.

Vanessa avait préalablement consulté la ressource de l’Ordre (en anglais seulement) sur l’obtention du consentement de parents divorcés ou séparés. Elle savait donc que le consentement d’un seul parent est généralement suffisant pour procéder à la prestation de services d’ergothérapie, puisque les deux parents sont des mandataires spéciaux de rang égal pour un enfant. Dans les cas où des renseignements viendraient contredire cette hypothèse, Vanessa comprend qu’elle devra faire les vérifications nécessaires pour déterminer si le consentement de l’autre parent est requis.

C’est dans ce contexte que Vanessa demande à Sharon si le père d’Ethan est au courant de sa demande de services d’ergothérapie. Sharon répond qu’elle est séparée (mais non divorcée) du père. Sharon précise qu’ils sont en « bons termes », mais que c’est elle qui gère tous les rendez-vous et prend les décisions relatives aux soins de santé d’Ethan car celui-ci vit avec elle. Lorsqu’on lui demande s’il existe des ententes concernant la garde ou la prise de décisions avec le père d’Ethan, Sharon explique que ce dernier ne participe pas aux soins quotidiens d’Ethan, mais qu’il est conscient des besoins thérapeutiques de son fils et qu’il est au courant de leur rendez-vous d’aujourd’hui.

Vanessa détermine, d’après les informations recueillies, que le père ne s’opposerait pas aux services d’ergothérapie et elle poursuit la consultation avec le consentement de Sharon.

Environ deux mois plus tard, Vanessa reçoit un appel du père qui s’informe sur les séances d’ergothérapie d’Ethan. Il est contrarié de ne pas avoir été consulté au sujet des soins de son fils et souhaite obtenir plus d’informations. Il demande une copie du dossier d’ergothérapie. Vanessa appelle Sharon, qui confirme qu’il est bien le père d’Ethan. Lorsque Sharon est informée de la demande du père d’obtenir une copie du dossier, elle refuse immédiatement et déclare qu’il n’a « pas son mot à dire », car il ne participe pas aux soins d’Ethan. Le lendemain, Sharon produit une lettre qui semble signée par un avocat, stipulant qu’elle détient les droits exclusifs de prise de décisions pour Ethan. Vanessa n’a jamais vu ce type de document auparavant dans sa pratique. Elle ne connaît pas les termes juridiques de la lettre et ne sait pas comment procéder.

•  Législation : En vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, les deux parents sont des mandataires spéciaux de même rang pour donner un consentement éclairé aux services de soins de santé de leur enfant. De même, en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, les deux parents sont des mandataires spéciaux de même rang pour consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels sur la santé de leur enfant. Les ergothérapeutes doivent recueillir et utiliser les renseignements disponibles afin de déterminer s’ils doivent obtenir le consentement de l’un des parents ou des deux.
• Consultation juridique : Un conseiller juridique peut aider les ergothérapeutes à identifier les documents juridiques faisant autorité pour établir les arrangements parentaux et le pouvoir de consentir, comme une ordonnance du tribunal ou un accord de séparation.
• Communication : Une communication claire et respectueuse avec les deux parents est essentielle pour réduire les conflits et se concentrer sur les soins à apporter à l’enfant.
• Limites professionnelles : Les ergothérapeutes doivent être conscients de tout parti pris inconscient envers l’un ou les deux parents et rester neutres tout au long du processus.
• Meilleurs intérêts du client : L’enfant est au cœur du service d’ergothérapie. Les meilleurs intérêts de l’enfant et son accès rapide aux soins doivent demeurer centraux tout au long du processus.

• Afin de recueillir des informations et de partager des expériences, Vanessa communique avec l’une de ses collègues ergothérapeutes qui travaille également dans une clinique pédiatrique.
• Vanessa consulte un avocat pour examiner la lettre fournie par Sharon concernant ses droits décisionnels envers l’enfant, et pour clarifier si le consentement du père est également requis.
• Quelques jours plus tard, le conseiller juridique informe Vanessa que la lettre, qui semble pourtant signée par un avocat, ne constitue pas une preuve suffisante pour confirmer les affirmations de Sharon selon lesquelles elle détient l’autorité parentale exclusive pour les soins d’Ethan. Le conseiller juridique lui recommande d’obtenir le consentement exprès des deux parents. Si cela s’avère impossible, elle devrait exiger une copie de l’ordonnance du tribunal ou de l’accord de séparation établissant les modalités de prise de décisions concernant la santé d’Ethan.
• Vanessa élabore ou modifie les politiques et procédures de sa clinique en matière de consentement afin de s’assurer qu’un consentement approprié soit obtenu dans les cas impliquant des enfants de parents séparés ou divorcés.
• Vanessa explique à Sharon qu’elle a l’obligation d’obtenir le consentement du père.
• Vanessa organise un appel téléphonique avec le père pour lui décrire ses processus d’accueil et d’obtention du consentement. Elle explique qu’au départ, elle ne disposait d’aucune information qui l’aurait amenée à contacter l’autre parent ou à se demander si celui-ci pourrait s’opposer aux services d’ergothérapie. Comme de nouveaux éléments ont été mis en lumière, elle a la responsabilité professionnelle de s’assurer que les deux parents consentent au service et que les informations peuvent être partagées avec chacun d’eux.
• Vanessa entreprend ensuite d’expliquer le but de l’ergothérapie, ainsi que les risques potentiels, les avantages et les alternatives. Elle répond aux questions du père concernant le service, mais ce dernier souhaite tout de même un temps de réflexion.
• Vanessa informe les deux parents qu’elle ne pourra pas poursuivre les services à moins d’avoir le consentement des deux, ou à moins qu’une ordonnance ou un accord ne stipule qu’un parent peut donner son consentement sans l’accord de l’autre.
• Après deux semaines, les deux parents donnent leur consentement pour les services d’ergothérapie, et Vanessa est en mesure de reprendre les séances de thérapie.
• Vanessa élabore un plan visant à fournir régulièrement aux deux parents de brefs comptes rendus écrits sur les progrès d’Ethan. Par conséquent, le père retire sa demande de copie du dossier.

Vanessa continue ses séances d’ergothérapie avec Ethan au cours des onze prochains mois. Ethan y assiste régulièrement, participe bien et progresse vers ses objectifs thérapeutiques. Sharon applique les recommandations d’ergothérapie à la maison et signale qu’Ethan est « plus calme et se comporte mieux dans ses routines quotidiennes ».

Au cours d’une séance, Sharon demande à Vanessa d’écrire une lettre pour appuyer sa procédure de divorce et de garde d’enfant. Elle explique qu’elle se prépare pour les audiences du tribunal et affirme qu’une lettre soulignant les progrès d’Ethan en thérapie démontrera qu’Ethan fonctionne bien en vivant avec elle. Sharon indique qu’elle signera tout formulaire de consentement requis. Que devrait faire Vanessa?

• Limites professionnelles : Cela sera-t-il perçu (par le père ou par d’autres) comme un parti pris en faveur de Sharon? Cela compromettra-t-il l’objectivité et la neutralité professionnelles de l’ergothérapeute et minera-t-il la confiance dans la relation thérapeutique?
• Champ d’application : Ce type de demande fait-il partie des services d’ergothérapie? Le service est axé sur le traitement clinique des aptitudes et des capacités d’Ethan, et non sur la réalisation d’une évaluation de la garde d’un enfant ou sur la défense des intérêts d’un parent au détriment de l’autre.
• Compétences : Dans le cadre de mes fonctions, ai-je les compétences (connaissances, habiletés et jugement) nécessaires pour évaluer le dossier juridique d’un parent en matière de garde d’enfant et me prononcer à ce sujet?
• Normes de tenue des dossiers : Toute lettre fournie aux clients fait partie de leur dossier. Les ergothérapeutes doivent consigner toutes les informations cliniques pertinentes, et celles-ci peuvent être consultées par quiconque a accès au dossier.

Vanessa veut aider Sharon et consulte à nouveau un avocat. Il est conseillé à Vanessa d’éviter de se laisser entraîner dans les litiges juridiques d’un client qui dépassent son champ d’application et pourraient enfreindre ses limites professionnelles. Elle est informée qu’il serait approprié pour elle de rédiger une lettre résumant les progrès d’Ethan dans son traitement. La lettre devrait être fournie aux deux parents comme convenu ci-dessus dans la partie 1, mais elle ne devrait pas indiquer qu’Ethan se porte bien en vivant avec Sharon comme cela lui a été demandé, et ne devrait pas sous-entendre un « soutien » à la cause de garde de l’un ou l’autre parent. Il est rappelé à Vanessa ses obligations professionnelles de s’abstenir d’entretenir des relations personnelles avec les clients ou les personnes qui les soutiennent, de reconnaître et de gérer tout changement dans les attentes des clients concernant les limites de la relation client-thérapeute, et de reconnaître et de réfléchir à son désir d’aider Sharon au-delà du traitement d’Ethan (voir les normes sur les limites professionnelles et la prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, normes 1.3, 3.1, 3.4, 3.5).

Par conséquent, Vanessa examine les informations qu’elle a fournies à Sharon lors du processus d’accueil concernant son rôle d’ergothérapeute et le type de service qu’elle peut offrir. Elle réitère que son mandat consiste à évaluer et à soutenir le développement de la motricité fine et globale, le traitement sensoriel et la régulation émotionnelle d’Ethan. Vanessa explique à Sharon qu’elle ne peut pas fournir de lettre pour appuyer la demande de garde de l’un ou l’autre des parents d’Ethan. Elle précise que cela dépasse le cadre de ses fonctions ainsi que des services d’ergothérapie, et qu’une telle démarche pourrait constituer une violation de ses limites professionnelles.

Vanessa explique que, si cela s’avère approprié et avec le consentement des deux parents, elle pourra fournir une copie du dossier d’ergothérapie ou un rapport de synthèse si Sharon ou son représentant légal en font la demande officielle.

Les ergothérapeutes qui travaillent avec des enfants de parents séparés ou divorcés doivent veiller à ne pas se laisser entraîner dans les conflits parentaux, ce qui pourrait nuire aux services d’ergothérapie offerts à l’enfant. Les ergothérapeutes devraient tenir compte des éléments suivants :

• Comprendre les exigences légales en matière de consentement
• Mettre en place des processus de collecte d’informations afin de s’assurer de communiquer avec le ou les parents appropriés concernant le consentement aux services, ainsi que de déterminer avec qui ou auprès de qui ils peuvent recueillir, utiliser et partager ces informations
• Bien que l’obtention du consentement d’un seul parent puisse être acceptable dans certaines circonstances, cela comporte un risque de litiges futurs, particulièrement si les parents sont séparés et qu’une ordonnance d’un tribunal ou un accord de garde est en place – il est généralement recommandé d’obtenir le consentement des deux parents
• Obtenir des conseils juridiques lorsque les parents présentent des formulaires et des lettres concernant la garde et le pouvoir décisionnel en matière de soins de santé de l’enfant – les ergothérapeutes peuvent avoir accès à des consultations juridiques sans frais grâce à leur adhésion à une association professionnelle
• Rester concentré sur le service clinique et sur le rôle de l’ergothérapeute; refuser de fournir des services qui dépassent leur champ d’application, car la prestation de tels services pourrait enfreindre les obligations de maintenir des limites professionnelles
• Maintenir la neutralité dans les communications et la documentation aide à protéger l’enfant, la famille et le clinicien
• Privilégier les meilleurs intérêts de l’enfant et l’accès aux soins durant tout le processus