Réponse de l’Ordre au rapport du coroner 2025 : Décès associé à l’utilisation d’une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant

Introduction

Suite à une demande du Bureau du coroner en chef de l’Ontario, le Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée (le Comité) a publié un rapport sur le décès d’un patient hospitalisé après une quasi-asphyxie causée par une ceinture pelvienne (abdominale) sur un fauteuil roulant.

Résumé de l’examen du cas

Le Comité a examiné le décès d’un homme de 91 ans atteint de démence avancée qui est mort en juillet 2023 après une quasi-asphyxie causée par une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant.

Le patient a été vu par un ergothérapeute dans un hôpital de soins actifs pour une évaluation du positionnement au fauteuil roulant. Des recommandations furent fournies à sa famille sur les dimensions du fauteuil roulant, le coussin et une ceinture de positionnement « automatique », c’est-à-dire une ceinture avec une boucle qui a un bouton pouvant être poussé pour ouvrir la boucle. Le fauteuil roulant devait être loué pour le séjour à l’hôpital du patient et pour l’évaluation du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels après son renvoi de l’hôpital. Aucune documentation n’a été fournie par l’ergothérapeute pour indiquer si le patient pouvait ouvrir la boucle lui-même ou quand cette ceinture devait être utilisée. Le physiothérapeute a documenté le fait que le patient ne pouvait pas ouvrir lui-même la boucle mais l’équipe de soins n’a pas réalisé que la ceinture constituait alors un dispositif de contention.

Le patient a été transféré dans une unité offrant un niveau de soins alternatifs administrée par le même hôpital. La famille a été visiter le patient dans sa chambre et s’est aperçue qu’il avait glissé dans son fauteuil roulant et que son torse était coincé dans la ceinture. Le patient tenait la ceinture dans ses deux mains pour essayer de soulager un peu la pression. Le personnel a réussi à ouvrir la boucle et à transférer le patient dans son lit. Après cet incident, l’état du patient a continué à se détériorer et il est mort 11 jours plus tard. Le médecin a indiqué dans le compte rendu du renvoi que « le défunt a été restreint sans l’autorisation d’un médecin ». Le compte rendu indiquait également que « les directives d’utilisation du dispositif de contention n’étaient pas claires mais qu’il servait probablement à atténuer les risques de chute ».

Recommandation du Comité à l’Ordre :

Lorsqu’une ceinture pelvienne est prescrite, des directives sur son utilisation et sa durée de port devraient être fournies. D’autres options de rechange à la ceinture pelvienne devraient être envisagées pour positionner le patient, comme un coussin à plan incliné ou un fauteuil roulant inclinable. Les ergothérapeutes devraient évaluer la capacité de l’utilisateur à ouvrir la boucle de la ceinture et, s’il en est incapable, la ceinture devrait être enlevée, sinon il faut suivre la politique de contention de l’établissement.

Utilisation d’une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant

Une ceinture pelvienne (aussi appelée une ceinture de sécurité) est un dispositif porté bas sur les os du bassin d’une personne pour bien positionner son pelvis dans le fauteuil roulant afin d’optimiser la posture assise. La ceinture pelvienne est attachée au fauteuil roulant et a une boucle sur le devant avec un bouton que l’on pousse pour ouvrir la boucle. Une ceinture pelvienne peut être un élément standard du fauteuil roulant mais elle peut aussi être achetée séparément pour être installée sur le fauteuil. Quoique les ceintures pelviennes et les fauteuils roulants soient généralement prescrits par un professionnel de la santé dans des établissements comme des hôpitaux ou des foyers de soins de longue durée, ils peuvent aussi être achetés directement par des clients ou des soignants sans consulter un professionnel de la santé dans un magasin de fournitures médicales à domicile.

Bienfaits de l’utilisation d’une ceinture pelvienneRisques posés par l’utilisation d’une ceinture pelvienne
• Favorise un soutien postural et un bon alignement dans le fauteuil roulant en positionnant le pelvis.
 
• Accroît la tolérance à l’assise et la stabilité dans un fauteuil roulant, ce qui peut améliorer la fonction, la participation et l’indépendance.
 
• Favorise la sécurité dans le fauteuil roulant lors des déplacements à l’extérieur ou dans un fauteuil roulant électrique, ou en prenant les transports en commun.
• Lorsqu’elle est utilisée pour retenir une personne – C’est le cas de toute méthode de contention (physique, chimique ou environnementale) qui restreint la liberté de mouvement d’une personne ou son accès à son propre corps et que la personne ne peut pas facilement enlever ou refuser.

• Si un dispositif physique est utilisé et que le client/patient n’a pas les capacités physiques ou cognitives pour l’enlever lui-même, il s’agit d’un dispositif de contention (retenue) qui peut causer des blessures, des préjudices et même la mort.
 
• Un mauvais ajustement ou des changements dans le positionnement de la ceinture peuvent causer des préjudices, comme des points de pression, de l’inconfort, une irritation/abrasion, ou même la possibilité d’être coincé après un glissement et de mourir.
 
• Une utilisation à des fins autres que celles recommandées, comme la restriction des mouvements pour atténuer le risque de chutes, peut causer des préjudices, comme de l’agitation, une détresse mentale et des blessures physiques.

Réponse de l’Ordre

Les ergothérapeutes sont des professionnels de la santé formés qui possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour évaluer leurs clients et leur environnement afin d’identifier les bienfaits et les risques posés par de l’équipement/du matériel visant à optimiser leur sécurité, leur fonctionnement et leur bien-être.

Lorsqu’ils évaluent des clients et mettent en œuvre des plans d’intervention, on s’attend à ce que les ergothérapeutes suivent les Normes d’évaluation et d’intervention, 2023 :

  • Gérer les risques; collaborer et communiquer avec les clients, d’autres professionnels, partenaires et parties intéressées pour appuyer une prise de décisions fondées sur des faits probants
  • Communiquer efficacement l’information sur les évaluations et les interventions, comme les résultats, les opinions, les recommandations et les nouveaux renseignements
  • Examiner et évaluer régulièrement les plans avec les clients
  • Connaître et suivre les politiques du lieu de travail et les lois applicables

Considérations

Les questions à réflexion suivantes peuvent aider les ergothérapeutes dans le cadre de leur processus d’évaluation et d’intervention lorsqu’ils songent à recommander un dispositif comme une ceinture pelvienne :

Étape 1: Connaître les ceintures pelviennes

  • Est-ce que j’ai les compétences (connaissances, habiletés, jugement et formation) nécessaires pour évaluer, recommander et faire utiliser des ceintures pelviennes ou d’autres options de rechange?
  • Est-ce que je connais les risques possibles liés aux ceintures pelviennes, notamment qu’elles peuvent servir de dispositif de contention dans certains cas?
  • Quelles lois s’appliquent à ma pratique? Par exemple :
  • Quelles politiques de mon organisme ou lieu de travail s’appliquent à ma pratique? Par exemple : politiques sur la contention ou sur l’équipement dans la communauté.
  • Existe-t-il des exigences législatives ou des politiques qui stipulent qu’un médecin doit fournir une ordonnance médicale pour qu’un ergothérapeute puisse faire une évaluation visant l’utilisation d’un dispositif ou d’un moyen de contention?
  • Y a-t-il des faits probants qui appuient l’utilisation d’une ceinture pelvienne ou d’options de rechange, compte tenu de l’état/du statut du client?
  • Le fabricant fournit-il des directives sur l’utilisation recommandée, l’installation et les risques liés à ses produits?
  • De quoi devrais-je tenir compte dans le cas de clients et de leurs familles qui décident d’acheter leur propre fauteuil roulant avec ceinture pelvienne et qui ne sont pas dans un hôpital, un foyer de soins de longue durée ou un foyer de retraités?

Étape 2 : Évaluation

  • Quel est le trouble occupationnel traité?
  • Pourquoi songe-t-on à utiliser une ceinture pelvienne pour le client?
  • Est-ce que le client a des limites (physiques, cognitives ou comportementales) qui pourraient affecter sa capacité d’utiliser une ceinture pelvienne de façon sécuritaire?
  • Est-ce que les capacités ou l’état fonctionnel du client changent ou fluctuent?
  • Est-ce que le client peut, de lui-même et à chaque fois, ouvrir la boucle et libérer la ceinture?

Si ce n’est pas le cas, la ceinture pelvienne est considérée être un dispositif de contention (retenue), ce qui pose des risques de blessures, de préjudices et même de mort.

  • Posez-vous les questions suivantes : 
    • Y a-t-il une politique ou un protocole concernant la contention qui doit être suivi dans l’établissement?
    • Devriez-vous élaborer un protocole pour votre pratique privée?
  • Est-ce que la ceinture pelvienne est bien placée sur le client dans le fauteuil roulant et remplit-elle la fonction visée?
  • Y a-t-il des risques que la ceinture ou le client puisse changer de position à un moment donné?
  • Y a-t-il d’autres facteurs (sociaux, environnementaux, culturels) qui pourraient influencer l’utilisation sécuritaire de la ceinture pelvienne?
  • Y a-t-il d’autres options, comme un coussin à plan incliné ou un fauteuil roulant inclinable, qui sont considérées?
  • Est-ce que le client, sa famille et ses soignants comprennent les risques posés et sont-ils en mesure de toujours surveiller l’utilisation sécuritaire de la ceinture pelvienne?

Étape 3 : Analyse/Collaboration

  • Est-ce que l’utilisation d’une ceinture pelvienne convient au client et à son environnement?
  • Y a-t-il des contre-indications à l’utilisation d’une ceinture pelvienne pour ce client?
  • Est-ce que la ceinture pelvienne peut être ou devenir un dispositif de contention (retenue) pour ce client?
  • Y a-t-il d’autres renseignements de l’équipe interdisciplinaire qui pourraient aider à prendre les décisions, comme l’effet des médicaments, les fluctuations de l’état du client ou des antécédents de chute?
  • Le fabricant fournit-il des renseignements sur l’installation et l’utilisation recommandées de la ceinture?
  • Avez-vous considéré toutes les options pour minimiser l’utilisation de dispositifs de contention dans les hôpitaux, foyers de soins de longue durée et foyers de retraités?
  • Si un dispositif de contention est nécessaire, devrait-on utiliser un dispositif différent (comme une ceinture à trois points ou un harnais)?
  • Les clients, soignants et membres de l’équipe de soins ont-ils été éduqués sur l’utilisation de la ceinture pelvienne? Cette éducation devrait comprendre :
    • Directives sur l’utilisation et le placement de la ceinture pelvienne
    • Directives sur la durée de port – quand le client devrait porter la ceinture
    • information sur son utilisation prévue (p. ex. pour favoriser un bon alignement de l’assise) et les risques posés par une utilisation inappropriée à d’autres fins (comme pour restreindre les mouvements)
  • Comment va-t-on surveiller l’utilisation appropriée de la ceinture et la sécurité du client?
  • Quand l’utilisation du dispositif sera-t-elle réévaluée?

Étape 4 : Surveillance et réévaluation

  • Le client qui utilise la ceinture pelvienne a-t-il été réévalué dans les délais prévus?
  • Faut-il ajuster la position de la ceinture ou la durée de port?
  • La ceinture devrait-elle être enlevée si elle n’est plus nécessaire ou sécuritaire?
  • Faut-il fournir une formation additionnelle au client ou aux soignants?
  • Sait-on précisément qui est responsable de la surveillance continue de l’utilisation de la ceinture?
  • Y a-t-il une documentation claire des processus impliqués?

Résumé

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a demandé à l’Ordre d’éduquer les ergothérapeutes sur les risques posés par l’utilisation d’une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant. Il est important que les ergothérapeutes comprennent les lois et les politiques liées à leur milieu de travail et collaborent avec toutes les parties impliquées, notamment le client, sa famille et d’autres professionnels des soins de santé pour bien tenir compte des risques de sécurité, et fournir une éducation pour prévenir tout décès futur lié à l’utilisation de ce type d’équipement.

Implications générales pour les pratiques d’ergothérapie

Bien que les recommandations fournies dans le rapport du coroner visent surtout les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, ces recommandations ont également des implications dans d’autres domaines de la pratique. Les ergothérapeutes travaillent aussi avec des clients à leur domicile, dans des écoles et dans la communauté où ils peuvent prescrire l’utilisation de fauteuils roulants et de ceintures pelviennes. Ils peuvent avoir des clients qui ont acheté leur propre ceinture pelvienne sans avoir consulté un professionnel de la santé. Tout équipement ou dispositif peut devenir une contention. Nous encourageons les ergothérapeutes à se poser les questions à réflexion pour guider leur pratique lorsqu’ils recommandent des dispositifs à leurs clients et à leurs soignants.