Introduction
L’aide médicale à mourir (AMM) a été légalisée au Canada en 2016. L’AMM permet à une personne admissible de demander délibérément et de recevoir de l’aide pour mettre fin à ses jours si elle satisfait tous les critères d’admissibilité. Les ergothérapeutes qui sont impliqués dans le processus d’AMM peuvent jouer un rôle important pour appuyer leurs clients, leurs familles+ et l’équipe de soins de santé. Les ergothérapeutes doivent comprendre les aspects légaux, éthiques et procéduraux de l’AMM afin de s’assurer que des mesures de sauvegarde sont en place pour soutenir les personnes vulnérables lors de la planification de leur fin de vie.
L’AMM est définie comme suit :
(a) le fait pour un médecin ou un infirmier praticien d’administrer à une personne, à la demande de celle-ci, une substance qui cause sa mort; ou
(b) le fait pour un médecin ou un infirmier praticien de prescrire ou de fournir une substance à une personne, à la demande de celle-ci, afin qu’elle se l’administre et cause ainsi sa mort. (Code criminel du Canada, par. 241.1)
Les médecins et les infirmiers praticiens sont autorisés à fournir à une personne une aide médicale à mourir d’une des deux façons suivantes :
- administrer directement une substance qui provoque la mort; ou
- donner ou prescrire un médicament que la personne admissible prend elle-même, afin de provoquer sa propre mort.
Le présent document donne un aperçu du rôle légal, éthique et professionnel des ergothérapeutes en matière d’AMM. Il offre également des conseils aux ergothérapeutes qui ont une objection de conscience à participer au processus d’aide médicale à mourir avec leurs clients.
Législation de l’AMM
T
Introduction
T
Introduction
T
Introduction
T
Introduction
T
Introduction
T
Introduction
T
Introduction
T
References
Bernik, A., A. Winter, C. Gordon et K. Reel, (2015). Could occupational therapists play a role in assisted dying? Présentation à la conférence de l’ACE. Winnipeg (Manitoba).
Carter c Canada. [2015] 1 SCR 331.
Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne l’aide médicale à mourir.
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2021.
Règlement de l’Ontario 95/07 : Faute professionnelle.