Demande de suivi en pratique privée faite par des clients 

Mark travaille dans un hôpital local, traitant des gens qui se rétablissent d’un accident vasculaire cérébral (AVC) récent. Il arrive parfois que des clients ou des membres de leur famille demandent à Mark s’il peut continuer à fournir des services de réadaptation à domicile après leur renvoi. Mark a également une pratique privée mais n’a pas, jusqu’à maintenant, accepté de fournir des services privés à des clients qu’il a traités dans le cadre de son emploi à temps plein à l’hôpital. Comme il reçoit de plus en plus de demandes de ce genre, il réfléchit à la possibilité de partager les coordonnées de sa pratique privée. 

Mark consulte les normes d’exercice de l’Ordre en ligne pour voir quelles ressources peuvent l’aider à prendre une décision. Voici certains points identifiés lors de sa consultation : 

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’un ergothérapeute a une relation ou un intérêt qui pourrait être perçu(e) par une personne raisonnable comme ayant une influence inappropriée sur son jugement professionnel ou sa capacité d’agir dans les meilleurs intérêts de son client (Normes sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts). 

• Mark doit toujours agir dans les meilleurs intérêts de ses clients et non pas pour son propre gain financier ou autre. Il doit être très clair que son jugement professionnel n’est pas affecté par tout avantage direct ou indirect. Par exemple, est-ce que Mark pourrait être dans une position lui permettant de suggérer un renvoi précoce, sachant qu’il peut continuer à fournir ses services au domicile du client, ce qui accroîtra ses revenus? 

• Les clients sont souvent vulnérables et peuvent se sentir obligés ou forcés par inadvertance à faire ce que les fournisseurs de soins désirent. Les ergothérapeutes sont dans une position de confiance et d’autorité et ils ne doivent pas profiter de cette relation. 

 
Par exemple, est-ce qu’un client se sentirait obligé d’engager Mark pour des services privés d’ergothérapie, ayant peur que son refus compromette ses soins actuels? Il pourrait être plus approprié pour Mark de remettre au client une liste d’ergothérapeutes avec une pratique privée qui offrent des services de réadaptation. 
 

Conformément au principe de transparence du code de déontologie de l’Ordre, Mark avise le client que son nom est sur la liste des pratiques privées, mais déclare très clairement au client « qu’il n’est nullement obligé d’utiliser ses services et que sa décision n’aura aucun impact sur les traitements actuels qu’il reçoit à l’hôpital ». 

• Il faut se demander si d’autres personnes pourraient percevoir cette situation comme un conflit d’intérêts qui pourrait compromettre la crédibilité de Mark et la qualité des soins fournis. Par exemple, comment les collègues, chefs de service, clients ou d’autres personnes percevraient-ils cet arrangement? 

• Mark a également une obligation envers son employeur et l’organisme peut avoir des politiques qui déterminent si et quand les clients peuvent se faire offrir des services en pratique privée. Par exemple, les politiques de l’organisme peuvent stipuler que si des services en pratique privée sont permis, plusieurs options doivent être offertes aux clients. 

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Les clients peuvent être particulièrement vulnérables lorsqu’ils ont un problème de santé et l’ergothérapeute n’agirait pas de façon éthique en les persuadant d’accepter ses services privés d’ergothérapie. Mark sait que les ergothérapeutes n’ont pas le droit de solliciter directement ou de faire des pressions pour que ses clients acceptent ses services, conformément à l’article 22 du Règlement de l’Ontario 226/96 (en anglais seulement). 

Code de déontologie

Les principes décrits dans le code de déontologie, comme la transparence, l’honnêteté et le respect de l’autonomie des clients sont des points importants auxquels Mark doit réfléchir pour orienter ses prochaines actions. Par exemple, pour faire preuve de transparence concernant sa pratique, Mark peut discuter de la situation avec son employeur. On s’attend également à ce que Mark offre d’autres options de services à ses clients pour qu’ils puissent faire un choix éclairé. 

• Mark réfléchit à divers scénarios possibles dans le cadre desquels cet arrangement nuirait aux meilleurs intérêts de ses clients. Par exemple, que se passe-t-il si la relation dans la pratique privée devient tendue et le client retourne à l’hôpital plus tard et doit être traité par Mark? 

Mark décide qu’il doit premièrement parler à son chef de service pour savoir si l’hôpital a des politiques en place concernant la prestation de services privés à des clients de l’hôpital. Si cela est interdit, il refusera toute demande de clients à ce sujet. Si cela est permis, Mark déterminera comment il peut offrir ses services en pratique privée de façon transparente tout en gérant tout conflit d’intérêts. 

Répondre à des demandes de services additionnels/de suivi offerts en pratique privée par un ergothérapeute n’est pas toujours facile ou simple. Ceci peut être spécialement le cas en région éloignée. Une demande directe d’un client peut vous prendre par surprise et nous recommandons à tous les ergothérapeutes d’examiner les considérations présentées plus haut s’ils se retrouvent dans une telle situation. Ceci leur permet de mettre en place des mesures de sauvegarde pour veiller aux meilleurs intérêts de leurs clients. 

Pour toute question sur ce cas ou pour suggérer des sujets pour des cas futurs, communiquez avec le Service de ressources sur l’exercice de la profession au 1 800 890-6570/416 214-1177, poste 240, ou practice@coto.org. 
 
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