Liste de contrôle pour établir une pratique privée

Devon aimerait établir sa propre pratique d’ergothérapie pour traiter des personnes avec une commotion cérébrale ou d’autres lésions cérébrales acquises. La création d’une entreprise est une tâche excitante mais également complexe.

Il a beaucoup de questions au sujet de ce qu’il doit faire pour établir sa pratique. Il a trouvé de l’information sur la création d’une entreprise en Ontario et veut maintenant en savoir plus sur l’établissement de services réglementés.

Devon communique avec le service de conseillers sur l’exercice de la profession de l’Ordre pour savoir s’il existe des documents de référence à ce sujet qui précisent ce que l’on attend d’un ergothérapeute qui établit une pratique privée.

Liste de contrôle

☑ Valeurs qui doivent être reflétées : Quels sont les principes qui doivent être reflétés par les services d’ergothérapie?

Ressources : Code de déontologie, Compétences essentielles

☑ Structure de l’entreprise : Est-ce que des avocats ou comptables fiscalistes ou commerciaux ont été consultés? Recommandent-ils d’établir une société professionnelle? Est-ce qu’une assurance additionnelle est nécessaire pour couvrir des risques?

Ressource : Sociétés professionnelles (en anglais)

☑ Législation publicitaire : Est-ce que la législation sur la publicité a été examinée pour s’assurer que les démarches de marketing, les plateformes sociales et les sites Web sont honnêtes, véridiques, transparents et professionnels?

Ressources : Pratique privée, Règlement de l’Ontario 226/96 − Généralités (en anglais), Utilisation des médias sociaux

☑ Consentement : Qu’est-ce que la discussion sur l’obtention du consentement doit comprendre? Qui peut accorder le consentement?

Ressources : Normes de consentement, Consentement – Liste de vérification, Arbre décisionnel pour obtenir le consentement

☑ Évaluation : Comment les clients seront-ils évalués? Y aura-t-il des services virtuels offerts?

Ressources : Normes d’évaluation et d’intervention, Services virtuels

☑ Documentation : Que faut-il documenter? Comment pouvez-vous sécuriser les renseignements personnels sur la santé? Quelles sont les obligations d’un dépositaire de renseignements sur la santé?

Ressources : Normes de tenue des dossiers, Outil d’évaluation de la tenue des dossiers, La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé : Un guide pour les professionnels de la santé réglementés (en anglais)

☑ Gestion de décisions et de relations difficiles en tant que propriétaire de l’entreprise : Comment naviguer des situations difficiles qui peuvent comprendre des conflits d’intérêts ou des activités posant un risque élevé?

Ressources : Cadre décisionnel, Normes sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts

☑ Cessation de services : Quelles sont les obligations liées à la cessation de services?

Ressource : Cessation de services

☑ Pratiques de facturation : Comment incorporer l’équité, la justice et la transparence dans les pratiques de facturation?

Ressource : Pratique privée

☑ Profil d’emploi de l’Ordre : Est-ce que les renseignements sur l’emploi ont besoin d’être mis à jour?

Ressource : Services d’inscription de l’Ordre (en anglais)

☑ Autres ressources : Existe-t-il d’autres ressources sur la pratique privée en ergothérapie?

Ressources : Ontario Society of Occupational Therapists (en anglais), Association canadienne des ergothérapeutes

Après sa discussion avec un conseiller de l’Ordre, Devon consulte les ressources indiquées ci-dessus. Il se sert de cette information pour établir des aspects de son plan d’entreprise qui sera ensuite examiné par des professionnels du droit et de la comptabilité. Devon sait que des politiques et procédures devront être élaborées pour son entreprise une fois qu’il aura consulté des professionnels et que l’entreprise sera presque prête à démarrer.

Pour toute question sur ce cas ou pour suggérer des sujets pour des cas futurs, communiquez avec le Service de ressources sur l’exercice de la profession au 1 800 890-6570/416 214-1177, poste 240, ou practice@coto.org.

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