At its meeting on October 26, 2023, the Board of Directors of the College of Occupational Therapists of Ontario passed a motion to circulate proposed amendments to the bylaws - part 18: fees. According to the Regulated Health Professions Act, 1991,
amendments to this bylaw must be circulated to members 60 days before they are approved by the Board.
If you wish to comment on the proposed amendments, we would appreciate hearing from you by December 31, 2023 so your feedback can be included in the Board discussions at its next meeting.
The Board previously approved a year-over-year registration fee increase of between 1% and 2% for a period of no more than five years during the January 11, 2023 Board meeting. The bylaws enacting this increase are now being circulated for consultation.
A registration renewal fee increase of 2% is being proposed for the upcoming annual renewal period of 2024/2025, which amounts to $15.
The College has not raised membership fees since 2007. Growing demands and rising inflation have put a strain on the College’s budget and capacity to successfully fulfill its public protection mandate, necessitating an increase in fees.
The proposed fee schedule will appear as Appendix B in the bylaw.
The proposed fee increase is required to maintain adequate financial resources for the College to fulfill its public protection mandate.
To learn more about the College's use of fees and answers to frequently asked questions, visit this page: Understanding College Fees.
Review the proposed amendments to the bylaws - Part 18: Fees
The Board will consider feedback when it makes its final decision at its meeting in January 2024.
The proposed changes and a survey to provide feedback are available here:
https://www.surveymonkey.com/r/5BFXMHR
Please provide your comments by December 31, 2023.
There are various ways you can provide your feedback to the College.
Survey: surveymonkey.com/r/5BFXMHR
Email: [email protected]
Fax: 416-214-1173
Mail:
Tim Mbugua, Policy Analyst
College of Occupational Therapists of Ontario
20 Bay Street, Suite 900, P.O Box 78
Toronto, ON M5J 2N8
Consultation sur les modifications proposées à la Partie 18 : Droits et autres frais des règlements administratifs
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires
Lors de sa rencontre du 26 octobre 2023, le conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario a adopté une motion pour faire circuler les modifications proposées à la Partie 18 : Droits
et autres frais des règlements administratifs. Conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, les modifications apportées aux règlements administratifs doivent
être diffusées aux membres au moins 60 jours avant d’être approuvées par le conseil.
Si vous voulez apporter des commentaires sur les modifications proposées, nous aimerions les recevoir d’ici le 31 décembre 2023 afin de pouvoir les inclure dans les discussions du conseil lors de sa prochaine rencontre.
Le conseil a approuvé précédemment lors de sa rencontre du 11 janvier 2023 une hausse annuelle des droits d’inscription de 1 % à 2 % pendant une période maximale de cinq ans. Les règlements administratifs
qui mettront cette hausse en vigueur sont maintenant diffusés à des fins de consultation.
Une hausse de 2 % des droits de renouvellement de l’inscription est proposée pour la prochaine période de renouvellement annuel de 2024-2025, ce qui se traduit par une augmentation de 15 $.
L’Ordre n’a pas augmenté les droits pour ses membres depuis 2007. Des demandes à la hausse et une inflation croissante grèvent le budget de l’Ordre et nuisent à sa capacité de remplir son mandat
de protection du public. Ceci nécessite une hausse des droits.
Le barème des droits proposés constitue l’annexe B des règlements administratifs.
La hausse de droits proposée est requise pour maintenir des ressources financières adéquates pour l’Ordre afin de pouvoir remplir son mandat de protection du public.
Pour plus de renseignements sut l’utilisation des droits et autres frais par l’Ordre et pour connaître les réponses à des questions souvent posées, visitez la page Comprendre les droits et autres frais de l’Ordre (disponible en anglais seulement pour le moment).
Examinez les modifications proposées à la Partie 18 : Droits et autres frais des règlements administratifs
Le conseil examinera les commentaires fournis lorsqu’il prendra sa décision finale dans le cadre de sa rencontre en janvier 2024.
Les modifications proposées et un sondage à ce sujet sont disponibles ici:
https://www.surveymonkey.com/r/5WTBLCZ
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 31 décembre 2023.
Il y a différentes façons de soumettre vos commentaires à l’Ordre :
Sondage : surveymonkey.com/r/5WTBLCZ
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 416-214-1173
Poste :
Tim Mbugua, analyste des politiques
Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
20, rue Bay, bureau 900, C.P. 78
Toronto ON M5J 2N8